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  • Corinne LEPAGE

La République, c’est l’affirmation de l’État de droit.

Qu’est-ce que l’État de droit ? C’est la garantie que les règles de droit vont s’appliquer à tous et dans des conditions identiques.


L’application à tous soulève évidemment nombre de questions dans un pays où l’administration un pouvoir considérable du fait d’une inflation délirante de texte qui ouvre la voie à de multiples interprétations ; où localement, le droit est régulièrement bafoué par la force, qu’il s’agisse de l’emprise des mafias sur certains quartiers ou, dans d’autres parties du territoire, de décisions de destruction de paysages, de ressources, de pollutions diverses en toute connaissance de cause et en toute impunité. On pourrait y ajouter la prise de décisions manifestement illégales par le gouvernement comme l’autorisation de chasse d’espèces protégées, autorisation déjà annulée par le conseil d’État est sanctionnée par l’union européenne. Cette inefficience du droit pour ne pas dire ce mépris et cette indifférence à l’égard de la loi dont certains croient pouvoir se prévaloir participe de la défiance généralisée à l’égard du système politique et de ses représentants.


L’application suppose que le pouvoir politique ne s’immisce pas dans les affaires judiciaires quelles qu’elles soient, que la liberté de la presse et le droit à l’information soient respectés. À cet égard, la non-conformité du système français la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la non indépendance du parquet reste une difficulté majeure de même que la restriction constante du recours au juge d’instruction et la contestation permanente du travail du parquet financier.


Ce constat conduit à une véritable interrogation sur le respect par les plus hautes autorités de l’État de droit en France aujourd’hui. On passera sur la différence de comportement d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel en face d’une décision de leur Cour suprême respective sur l’insuffisance de leurs politiques climatiques : l’indifférence, voire le mépris pour l’un, l’application immédiate de la décision judiciaire pour l’autre. Le sujet majeur concerne la destruction systématique des organes de contrôle mis en place au cours des années et l’irrespect total à l’égard de toute exemplarité politique. Alors que ce thème avait été mis en exergue au début du quinquennat, force est de constater qu’aucun gouvernement et entourage n’a jamais compté autant de personnes mises en examen sans qu’il n’en découle aucune conséquence politique. C’est la première fois qu’un ministre en exercice est renvoyé en correctionnelle ce qui sera le cas de Monsieur Griset cette semaine. On est vraiment très loin de la jurisprudence Balladur alors même que pour la première fois, un ancien président de la République est condamné deux fois à de la prison ferme, et tout ceci dans une relative indifférence. La lutte contre la corruption, contre la délinquance en col blanc qui avait pu apparaître comme un objectif majeur il y a quelques années notamment avec la création de la Haute autorité qui constitue un progrès indéniable apparaît désormais quasiment comme « ringarde ».


C’est un signe de déliquescence considérable de notre société que le phénomène Zemmour traduit d’une autre manière. En effet, défendre le pétainisme qui a été la honte de la France, où les pires exactions ont été commises dont une délinquance financière à l’échelle industrielle, et avoir de surcroît le culot de se revendiquer de De Gaulle apparaît visiblement comme un projet souhaitable pour 15 % de nos concitoyens ! Cela n’a été rendu possible que par le délitement du projet républicain.


Le rétablissement de l’état de droit dans toutes ses formes est un impératif non seulement éthique mais politique prioritaire.



Corinne LEPAGE





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